1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Céline Borderie – EI Céline Borderie naturopathe, SIRET 93249943700014 (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées. Toute réservation ou achat implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui sont consultables sur le site internet de la Prestataire et acceptées lors de la réservation ou du règlement d’une prestation.
2. Prestations proposées
2.1 Accompagnement en naturopathie « Holya »
L’accompagnement « Holya » se déroule sur une période de trois mois. Il comprend un premier bilan ainsi que deux séances de suivi, dont les modalités sont définies dans un contrat écrit remis au Client. Le règlement est possible en une, deux ou trois échéances, l’intégralité devant être réglée avant le dernier rendez-vous de suivi. Tout accompagnement commencé est intégralement dû. Une facture est remise après le paiement de la dernière échéance.
2.2 Séances de suivi à l’unité
À l’issue d’un accompagnement « Holya », le Client a la possibilité de réserver ultérieurement des séances de suivi individuelles. Ces séances sont réservées exclusivement aux personnes ayant déjà suivi un accompagnement et sont facturées à l’unité, au tarif en vigueur au jour de la réservation.
2.3 Massages bien-être
Les massages bien-être sont proposés en séances individuelles, exclusivement à visée de relaxation et de confort. Ils ne sont en aucun cas thérapeutiques ou médicaux. Le paiement s’effectue en une seule fois, le jour du rendez-vous.
2.4 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont payables comptant lors de l’achat, par chèque, espèces ou virement bancaire. Elles sont valables six mois à compter de leur date d’édition. Elles ne sont pas remboursables mais peuvent être transmises à un tiers et sont utilisables uniquement pour les prestations indiquées.
3. Modalités de réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés par le Client : par téléphone, directement au cabinet (38 rue Eugène Mazelie, 47410 Lauzun) ou via le logiciel de réservation en ligne Calendly, accessible à l’adresse communiquée par la Prestataire. Toute réservation effectuée par ces moyens est considérée comme ferme et définitive, sous réserve de confirmation par la Prestataire.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les virements bancaires. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
5. Conditions d’annulation et de report
Pour les massages bien-être et les séances de suivi à l’unité, le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais en prévenant au moins vingt-quatre heures à l’avance. Toute annulation intervenant moins de vingt-quatre heures avant la séance, ou toute absence non justifiée, entraîne la facturation intégrale de la prestation.
Dans le cadre de l’accompagnement en naturopathie, le Client peut reporter une séance en cas d’empêchement, à condition de prévenir au moins vingt-quatre heures à l’avance. En cas d’arrêt anticipé du programme par le Client, l’intégralité du montant de l’accompagnement reste exigible.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 9, la prestation concernée n’est pas annulée mais reportée à une date ultérieure convenue avec le Client. Dans ce cas, la prestation reste intégralement due et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat à distance. Ce droit ne peut toutefois plus être exercé si la prestation a commencé avant la fin de ce délai. Les cartes cadeaux ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors qu’elles ont été utilisées.
7. Responsabilités
La Prestataire n’est pas médecin. Les conseils donnés en naturopathie ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical ou un suivi par un professionnel de santé. Les massages proposés sont exclusivement destinés au bien-être et n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale. Le Client est tenu d’informer la Prestataire de toute pathologie, contre-indication ou traitement en cours susceptible d’influer sur la prestation.
8. Données personnelles
La Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, des contrats et de la facturation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à l’adresse email suivante : [votre adresse email].
9. Force majeure
La Prestataire ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (accident, maladie, confinement, catastrophe naturelle, grève, etc.). Dans ce cas, la prestation sera automatiquement reportée à une date ultérieure. La prestation reste intégralement due par le Client et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité la Prestataire afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est : CNPM Médiation Consommation.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.